Quelle est la tva dans la restauration
La TVA s’applique dans plusieurs secteurs d’activité. Parmi celles-ci, nous retrouvons la restauration, qui fonctionne avec différents taux de TVA, en fonction des ventes réalisées.
Qu’est-ce qu’une TVA ?
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt qui est indirect, ce qui signifie que cette TVA n’est pas collectée directement par l’Etat, mais passe par l’intermédiaire du vendeur qui lui, la reversera au Trésor Public. La TVA est une taxe qui vient se greffer au prix de tous les produits concernés. Sur les factures, il sera inscrit deux montants : un prix hors taxes (HT), correspondant à la rémunération du vendeur, et un prix toutes taxes comprises (TTC) où est incluse la TVA. Il existe plusieurs taux de TVA, à savoir, le taux dit normal, à 20 %, le taux intermédiaire qui est de 10 %, le taux réduit de 5,5 % et enfin, le taux super réduit qui est de 2,1 %.
Le taux de TVA de 20 % est majoritairement les produits et les services. Le taux de TVA intermédiaire de 10 % concerne la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, etc. Le taux réduit à 5 % s’applique aux produits de première nécessité (alimentaires boissons, etc.). Dernièrement, le taux super réduit de 2,1 % sera sur la presse et les médicaments, la redevance télévision, etc.
Les trois formes de TVA
Une entreprise assujettie à la TVA doit payer celle-ci, sur leurs achats. On parle alors de TVA déductible. En revanche, la TVA payée par les clients correspondant à leur consommation et collectée par l’entreprise, aura comme nom, la TVA déductible. Enfin, le troisième terme est TVA récupérable. La TVA récupérable est en fait, la différence entre la TVA déductible et la TVA collectée.
Dans le cas où la TVA collectée serait supérieure à la TVA déductible, l’entreprise devra reverser la différence à l’État. En revanche, si la TVA collectée était inférieure à la TVA déductible, l’entreprise bénéficierait alors d’un crédit de TVA. Ce crédit de TVA pourra être reporté l’année suivante, dans ses comptes, ou sous certaines conditions, l’entreprise pourra en demander le remboursement.
Les exceptions
Cependant, certaines dépenses ne sont pas déductibles, soit parce qu’elles ne sont pas soumises à une TVA, soit parce qu’elles en sont exclues par les textes. C’est le cas pour :
Les dépenses d’un logement qui seront au bénéfice des dirigeants ou des salariés de l’entreprise (nuits d’hôtel pour un déplacement professionnel).
- Les véhicules de fonction (sauf pour les entreprises de transport de voyageurs ou les auto-écoles.
- Des biens donnés à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur normale (cadeaux).
Quels sont les différents taux de TVA en restauration ?
Sur les produits consommés immédiatement, un taux de TVA de 10 %, notamment sur :
- La nourriture à emporter
- La nourriture à livrer
- La nourriture à consommer sur place
- Les prestations du traiteur (hors service de location de salle).
Un taux de TVA de 5,5 % s’appliquera pour les produits alimentaires conditionnés, c’est-à-dire, qu’il sera possible de consommer et de conserver plus tard.
Un taux de TVA de 20 % concernera les boissons alcoolisées, consommées sur place, livrées ou emportées. Le taux de TVA de l’alcool lui est propre.
Des exemples de TVA a appliqué en restauration :
- La vente de plats en food-truck : TVA 10 %
- Un menu consommé au restaurant et sur place : TVA 10 %, et TVA 20 % pour le vin (car c’est de l’alcool)
- Des repas préparés par un traiteur : TVA 10 %
- Un menu croque-monsieur + boissons à emporter, acheté dans une boulangerie : TVA 10 % pour le croque-monsieur et une TVA 5,5 % pour les boissons.
Il faut savoir que le restaurateur doit appliquer la TVA propre correspondant au produit, à défaut, il doit appliquer le taux de TVA dans ce cas, le plus élevé de l’ensemble de la facture. C’est pour cela, qu’il sera nécessaire pour le vendeur de bien organiser, de ventiler, les différentes catégories de produits en fonction de son taux de TVA.
Bonjour, sur ce site, je vais vous partager mes recettes préférées, ainsi que des petits conseils dans la restauration. J’habite actuellement à Cannes. Je ferais peut-être des articles sur le tourisme. Bonne journée.
